Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction et acceptation des conditions
Bienvenue sur le site de N. ("nous", "notre", "nos"). En accédant à nos produits et services connexes ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
N. fournit des produits numériques à usage personnel et organisationnel. Nos modèles sont disponibles pour un achat unique sur notre site web.
3. Prix et paiement
Nos produits sont des achats uniques, et les détails des prix peuvent être trouvés sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, et ces modifications n'affecteront pas les achats antérieurs. Le paiement est traité par PayPal, Stripe et vous acceptez de vous conformer à leurs conditions et politiques.
4. Politique de remboursement et d'échange
Nous n'offrons pas de remboursement ou d'échange, sauf si cela est explicitement indiqué sur la page du produit lui-même.
5. Confidentialité et traitement des données
Toutes les informations concernant nos pratiques de traitement des données, y compris la collecte, l'utilisation et la protection des données des clients, sont décrites dans notre politique de confidentialité. En utilisant nos services et en effectuant des achats, vous acceptez notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tout le contenu et les matériaux fournis sur notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les modèles de Notion, les images, le texte, le matériel de marketing et tout autre matériel produit par N., sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de N. Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier, distribuer, reproduire ou utiliser ces documents à des fins autres que l'utilisation prévue par N. Toute utilisation non autorisée ou violation de nos droits de propriété intellectuelle entraînera des poursuites judiciaires et pourra donner lieu à des sanctions civiles ou pénales.
7. Résolution des litiges
Tout litige, réclamation ou controverse découlant de l'achat ou de l'utilisation de nos modèles de Notion ou s'y rapportant sera résolu par une action en justice conformément aux lois et à la juridiction de République Française.
8. Mises à jour des conditions générales
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
9. Résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à nos modèles et services Notion, sans préavis, pour toute raison que nous jugeons nécessaire. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des violations de nos conditions générales, une mauvaise utilisation de nos modèles, ou tout comportement que nous considérons comme nuisible à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs.
10. Services de tiers et liens externes
Pour plus d'informations sur l'utilisation de services tiers et de liens externes au sein de notre plateforme, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
12. Limitation de responsabilité
N. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos modèles de Notion, (ii) de tout accès non autorisé à nos serveurs ou de leur utilisation et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, (iii) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre plateforme, (iv) de tout bogue, virus, cheval de Troie, ou similaires qui pourraient être transmis à ou via notre plateforme par un tiers, ou (v) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encouru suite à l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via notre plateforme, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
13. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi applicable, cela n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales. Les parties remplaceront toute disposition invalide, illégale ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable qui reflète le mieux l'intention de la disposition originale.
